Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401192A

Texte n°117


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mai 2004, M. Jean-Claude, Henri, Marie Coic, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er juillet 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.