Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 18 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac (Charente) Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFS0400258D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/DEFS0400258D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 18 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac (Charente) Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.

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