Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente)

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NOR : DEFS0400259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/DEFS0400259D/jo/texte

JORF n°76 du 30 mars 2004

Texte n°15

Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente) est abrogé.

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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente)

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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente)