Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401183A

Texte n°109


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, M. Alain, Jules, Emile Lardillier, ingénieur des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er juillet 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.