Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la mutation d'une concession de stockage souterrain de propylène liquéfié

Version INITIALE

NOR : INDI0402985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INDI0402985A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la mutation de la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié dite « Concession de stockage du Grand-Serre » (Drôme) est autorisée au profit de la société Novapex, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du stockage.