Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de sels de sodium et substances connexes

Version INITIALE

NOR : INDI0402984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INDI0402984A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la mutation de la concession de mines de sels de sodium et substances connexes dite « Concession de mines du Grand-Serre » (Drôme) est autorisée au profit de la société Novapex, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.