Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFS0400257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/DEFS0400257D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.

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