Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/22/MCCT0400446A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
    Guns & calibres-passion, tir, collection.

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