Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420383A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Dromard (Thierry, Roland, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Cardot (Richard, Serge, Georges), démissionnaire.