Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420393A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004 :
    Mme Avril (Anne-Gaël, Monique, Victor, Marguerite), épouse Parry, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève Échinard et Claude Ségaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Échinard et Claude Ségaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Geneviève Échinard, Claude Ségaut et Anne-Gaël Parry-Avril, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».