Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : INDI0420609D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/INDI0420609D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 21 mai 2004, les dispositions du décret du 7 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Redoute et La Trinité, situées dans le département de la Martinique, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Redoute.