Arrêté 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité

Version INITIALE

NOR : DEFD0400261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/DEFD0400261A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce par Mme Sueur.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,1 Mo