Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques »

Version INITIALE

NOR : ECOU0400007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/ECOU0400007A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Vendée est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » (CVRH).