Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0400001D

Texte n°71


  • Par décret en date du 3 mars 2004, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 10/03/2004 page 4733 à 4733

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