Arrêté du 3 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0400007A

Texte n°72


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 3 mars 2004, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 10/03/2004 page 4733 à 4733

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 97 Mo