Décret du 22 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300458D

Texte n°55


  • Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.