Arrêté du 9 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400051A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Bellet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 mars 2004.