Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405033X

Texte n°81


  • Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les journées des 19, 20, 27 et 28 février 2004 :
    Site : école primaire Romain-Rolland, 2, rue Jules-Ferry, 45100 Orléans-la-Source.
    Puissance : 200 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.