Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405032X

Texte n°81


  • Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 23 au 27 février 2004 :
    Site : Cap Jeune, 11, rue de la Mairie, 37390 Notre-Dame-d'Oé.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 98,2 MHz.