Arrêté du 19 février 2004 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSB0410092A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
    Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :
    Mme Marie-Josée Fargeot, épouse Strickler, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;
    Mme Nadège Bezard, au titre des associations nationales d'aide aux victimes.
    Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle :
    Mme Madeleine Perret, au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés ;
    Mme Catherine Jean, au titre des associations nationales d'aide aux victimes.
    L'arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle est abrogé.