Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 février 2004 :
Mme Cléo-Lisa Bali ;
Mme Claire Berhouz ;
Mme Chouchou Biffot ;
M. Eric Boisteau ;
Mme Niangui Boukoulou ;
Mme Hélène Bremeau ;
Mme Christine Charlot ;
Mme Sophie Chavanes ;
Mme Céline Deschamps ;
Mme Sophie De Seze ;
Mme Eléonore Fournier ;
Mme Emmanuelle Gallin ;
Mme Mélanie Gingue ;
Mme Violaine Goddet ;
Mme Sophie Guinez ;
Mme Natacha Kazatchkine ;
Mme Virginie Lenfant ;
Mme Myriam Maunoury ;
Mme Anne Petit ;
M. Gérald Peytavin ;
M. Fabrice Rizzoli ;
Mme Anne-Jacqueline Schraepler,
sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.