Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420120A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de M. Valentin (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.