Arrêté du 16 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420122A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Matignon (Bruno, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Raguin (Serge, Claude, Emile), démissionnaire.