Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : SANG0325139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANG0325139A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 181 000 EUR (décision modificative n° 1).