Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420181A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de M. Talgorn (René, Marie), démissionnaire.