Arrêté du 10 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : VILC0410402A

Texte n°49


Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2004.


Jean-Louis Borloo