Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320635A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
    M. Pichard (Xavier, Benoît, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne).
    Le retrait de M. Pichard (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Kohn et Xavier Pichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».