Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320339A

Texte n°56


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :


    Différentes catégories des usagers
    Electricité de France


    Titulaire : M. Jean Comby, en remplacement de M. Alain Verry.