Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Lieudit Moulin-de-Beaufort : section B, n° 1487, pour 15 a 38 ca, en nature d'usine hydroélectrique.