Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Sur la commune de Ports-sur-Vienne, au lieudit Maisons Rouges : section B n° 630 pour 8 a 44 ca ; section B n° 631 pour 1 ha 79 a 70 ca ; section B n° 632 pour 2 a 82 ca ; section B n° 633 pour 39 a 60 ca, n° 1110 pour 41 ca ; section B n° 1123 pour 19 a 88 ca ; section B n° 1127 pour 1 ha 24 a 96 ca ; section B n° 771 pour 2 a 60 ca.
Sur la commune de Nouâtre, au lieudit L'Ile des Ports, section ZB n° 3 pour 1 ha 22 a 66 ca.