Décret du 16 décembre 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCB0300871D

Texte n°69


  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dumont (Jean-Claude) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à compter du 15 décembre 2003.