Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300331D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/INTA0300331D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 5 janvier 2004, la congrégation des Clarisses de Mazamet, dont le siège est 11, rue du Couvent, à Mazamet (Tarn), est légalement reconnue.

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