Décret du 5 janvier 2004 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/INTA0300330D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 5 janvier 2004, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de l'Apparition, autorisée légalement par décret impérial du 17 octobre 1855 et dont le siège est transféré à Paris (15e), 83, rue de l'Abbé-Groult, sont approuvés.