L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6°) ;
Vu l'accord particulier conclu le 9 novembre 2000 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les modalités d'introduction de services mobiles terrestres civils dans les bandes 1 900-1 980 MHz et 2 010-2 025 MHz ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la décision n° 2001-648 modifiée, en date du 7 septembre 2001, attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération ;
Vu la note NMR190/DEF/DIRISI/SDE/BFRQ du ministère de la défense, en date du 23 octobre 2003 ;
Vu le courrier en date du 22 août 2003, modifié par la demande en date du 19 novembre 2003, adressé à l'Autorité par Orange France ;
Après en avoir délibéré le 25 novembre 2003,
Décide :