Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Version INITIALE

NOR : BUDD0300512A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 octobre 2003, M. Alain Brouzes, inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er janvier 2004, adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud, admise à faire valoir ses droits à la retraite.