Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Version INITIALE

NOR : INDI0302001A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Flouret (Pierre) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.