Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310481A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, M. Philippe Leger, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 11 décembre 2003, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.