Décret du 26 septembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300309D

Texte n°62


  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale.