Arrêté du 18 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
NOR : INTC0300719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INTC0300719A/jo/texte
Texte n°2