Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320805A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, la transformation de la société civile professionnelle Guy Thienot et Olivier Thienot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), en société d'exercice libéral à forme anonyme est agréée.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme Guy Thienot et Olivier Thienot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial ».