Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320807A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de M. Willmann (Bernard, Marie, André), décédé.