Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation de présidents à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE

NOR : JUSB0310670A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
    Est radiée la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
    Mme Marguerite Laurent.
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
    Mme Jeanine Loyens.

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