Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE

NOR : JUSB0310657A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
    Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
    M. Joseph Curti et M. Armand Nal.
    Est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
    M. Jean-Claude Pilato.

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