Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310611A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Xavier Chavigne, conseiller à la cour d'appel de Douai, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 novembre 2003.