Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Version INITIALE

NOR : VILV0311718A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2003, M. Brochard (Olivier) est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.