Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0301693V

Texte n°116


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Maison de retraite, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 1999, page 7467, NOR : ECOI9900231V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/2003 page 12998 à 13001




    Ce(s) référentiel(s) sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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