Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication d'AFAQ Service confiance « Webcert, transactions commerciales électroniques », référentiel relatif aux activités commerciales électroniques sur internet, publié au Journal officiel de la République française du 22 octobre 1999, page 15839, NOR : ECOI9900470V, à la demande de l'AFAQ, organisme certificateur déclaré.

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