Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2007 :
    Il est, à compter du 17 septembre 2007, mis fin aux fonctions de Mlle Charvin (Jenny), adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
    Mme Goolam-Hossen (Anne-Marie), épouse Meunier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
    Mlle Charvin (Jenny), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.