Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : EQUA0301723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUA0301723A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004, fixé par l'arrêté du 20 juin 2003, est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 20/12/2003 page 21824 à 21824