Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : EQUA0301769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/EQUA0301769A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2003, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est modifié comme suit en ce qui concerne le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur, uniquement pour la régie d'avances suivante :
    Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 19 500 EUR.